le cout du procés

En ce qui concerne le coût du procès, Comme le souligne le rat des champs, la commune a été dans l'obligation de prendre un avocat pour se défendre. Ce sont les Goussainvillois qui ont payé avec leurs impôts .Christiane Bails qui est à l'origine du recours, a financé ses frais d'avocat.

De plus Christiane Bails, qui est la partie perdante a toutes les chances d'avoir à payer des dommages intérêts à la partie gagnante, voire à rembourser les frais de justice avancés par cette dernière.


Si elle décide d'aller au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction de l'ordre administratif, le juge suprême pour apprécier les recours dirigés contre les décisions prises par une autorité publique. Elle devra prendre un avocat habilité à plaider au Conseil d'Etat. La Ville aussi. Comme Sandy le signale, il s'agit d'avocats spécialisés. C'est une affaire de plusieurs milliers d'euros. La commune ferra de même. Cela coûtera donc encore plus cher aux contribuables.

Reste à connaître la décision de Christiane Bails. Va-t-elle en rester là ou va-t-elle prendre le risque de voir ce jugement confirmé par le Conseil d Etat, ce qui lui coûtera vraiment très cher .... A ce jour , on ne connaît pas encore la décision e Christiane Bails ,elle est dans la période de délai où elle peut faire appel . ( Ce qui est peu probable vu le coût )
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# Posté le jeudi 17 décembre 2009 04:37

Goussainville : Tribunal Administratif de Pontoise, Audience du 8 décembre 2009.

Le commissaire du Gouvernement a rejeté sur le fonds et sur tous les points le recours déposé par Christiane Bails , entre autres.

- Le texto appelant à voter Alain LOUIS , la copie est illisible et rien ne prouve sa date d'envoi ...
- La lettre d'Alain LOUIS , l'UMP avait le temps d'y répondre . Ce texte n'a aucun caractère diffamatoire . De plus , comme le rapporteur l'a souligné , il est assez rare qu'un tract politique , en période électorale , fasse l'éloge de ses adversaires

Il reste à Christiane Bails la possibilité de se pourvoir en appel au Conseil d'Etat... . A la sortie du Tribunal , elle n'excluait pas de le faire . Malgré tout c'est peu probable. Si elle va au Conseil d'Etat, il lui en coûtera quelques milliers d'euros. Cette fois, ce ne sera pas la ville qui paiera (donc les impôts des goussainvillois)
Rappelons en effet que lors des deux dernières annulations des élections, en 2006 et en 2009, c'est la ville qui a payé tous les frais engagés

Il faut attendre le jugement,vendredi 11 décembre , il semble désormais acquis que l'équipe élue en juin 2009 restera en place pour assumer la gestion de la ville.

N'en déplaise aux groupuscules qui s'agitent comme des moulins à vent, ils devront attendre 2014 s'ils ont toujours l'intention de se présenter à des élections municipales ....

Rappels :
- Le Premier Recours : Entre le 26 septembre 2205 et l'élection de juin 2006, il s'écoule 10 mois. Le Conseil d'Etat annule l'Election du maire et de 7 adjoints en raison de la présence d'une personne inéligible. En effet depuis le 7 septembre 2005 Hermanville est condamnée par la Cour de Cassation. Le préfet aurait du la démissionner à partir de cette date totalement et non partiellement. » Cette démission partielle a eu pour unique objet de lui permettre de participer à l'élection de son successeur en dépit de la décision de la juridiction pénale, et d'éviter ainsi l'organisation d'élections municipales, que cette démission a, dans ces conditions revêtu le caractère d'une man½uvre qui entache d'irrégularité l'élection du maire et des adjoints à laquelle il a été procédé le 26 septembre 2005. »

- Le Deuxième Recours Entre mars 2008 et mai 2009 il se passe 14 mois.
Le Conseil d'Etat annule les Elections municipales en raison de « l'existence d'une man½uvre dans l'établissement des listes électorales qui a eu pour effet d'altérer la sincérité du scrutin ». Il s'agit de 1276 radiations effectuées lors de commissions électorales en l'absence des représentants du préfet et du tribunal.

Visiblement, il n'y aura pas de troisième annulation des élections municipales .... Il semble que le proverbe « jamais deux sans trois » a le cou tordu .....
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# Posté le mardi 08 décembre 2009 10:00

Modifié le mercredi 09 décembre 2009 05:26

Goussainville ; " du neuf pour Goussainville ..."

Dire que l'opposition se présentait en juin 2009 comme une équipe compétente, motivée mais surtout très unie.

Six mois plus tard, force est de constater que la belle unité de façade a volé en éclat. L'opposition montre son visage divisé, très divisé devrait on dire ... les neuf membres de l'opposition se divisent en au moins trois voire quatre tendances.
Comme nous l'avions indiqué il y a quelques temps, les membres de l'opposition créent des associations pour préparer d'hypothétiques élections municipales anticipées. Les membres de chaque association se présentent comme tête de liste potentielle.

Les Goussainvillois assistent au déchirement de l'opposition. Les scissions s'étalent au grand jour à grands coups de tracts distribués dans les boites à lettres ....
Pour ceux qui veulent approfondir leurs connaissances sur l'histoire de Goussainville sur les 30 dernières années, comprendre le situation actuelle, rendez vous sur




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Voici le tract diffusé par « du neuf pour Goussainville ». (Orthographe, syntaxe et grammaire conservées).
Vous trouverez ensuite l'explication de texte qui s'impose.

Goussainville .-Novembre 2009 Chères Goussainvilloises, Chers Goussainvillois,
Malgré les turbulences de ces derniers mois, nous tenions à vous assurer de notre présence à vos côtés et vous remercier pour le soutient que vous avez bien voulu nous apporter.
En effet, la Mairie est maintenant à majorité socialiste, mais n 'en déplaise aux esprits chagrins, nous sommes vigilants et déterminés à nous battre pour la reconquête de notre municipalité.
Tout ceci de façon claire et honnête sans bavardages ni marivaudages, en travaillant avec vous !
Notre Association sera une alternative à tout ce que Goussainville a pu connaître ces dernières années
Vous n'avez jamais eu que 2 choix : la Gauche avec ses alliances bancales et la Droite avec ses monarques et leurs coups bas II
Quelles que soient vos appartenances politiques ou religieuses, quel que soit votre âge ou votre nationalité, nous avons besoin de votre soutient et de vos suggestions pour mener à bien ce combat .
Sans clivage , ni jugement d'aucune sorte ,une seule motivation nous anime : le bien être de nos concitoyens au sein de notre ville
Tous ensembles :Nous comptons sur vous , comme vous comptez sur nous !
Bien sincèrement, Du Neuf Pour Goussainville
_______________________________________________________________________________
LETTRE OUVERTE
Novembre 2009 Chères Goussainvilloises , Chers Goussainvillois ,
Au printemps dernier , notre Ville a été sacrifiée à nouveau aux Socialo -communistes en raison hélas d'un suicide politique de l'équipe sortante . Ce dernier organisé par dépit par Celle La même qui a trahit une équipe où les colistiers avaient été mis en place par ses soins lors des précédents mandats.
_ Exclue en 2005 , pour cause d'inéligibilité .
_ Exclue en 2009 , à cause de sa fierté bien mal placée , car elle refusait d'apparaître en 5 ème position sur la liste d' Antoine CASULA (maire sortant ).
Le Résultat vous le connaissez :
Sans le petit plus apporté par une poignée de personnes ayant oublié leur origine et leur couleur politiques ainsi que leur parcours local, vous seriez Mesdames , Messieurs Socialo -communistes encore dans l'opposition , vous pouvez une fois n'est pas coutume dire :
Merci MADAME !
Nous craignons effectivement le pire pour notre avenir et celui de nos concitoyens.
Un véritable partisan de la Droite dont vous vous réclamé , n'aurait pas vendu sa ville à la Gauche , ni renié ses convictions .
Garder ces man½uvres déstabilisantes et avilissantes .Elles n'ont pas leur place dans une démocratie .
Le travail accompli et à accomplir doit être le seul maître mot d'une campagne électorale. Et la tâche va être rude ! Rétablir la confiance des Goussainvillois envers leurs élus.
Rétablir l'image de marque de notre Ville.
Effectivement, il faut suivre._une ligne de conduite en ayant une position claire responsable et honnête, il faut un travail rigoureux dans le respect des institutions , de nos concitoyens et de notre famille politique.
Il faut que Goussainville face la « UNE » des journaux pour ses actions efficaces et constructives et non pour ses commérages , ses affaires d'il y a 20 ans , ses problèmes de personnes et autres règlements de compte .
Aujourd'hui, une page doit se tourner , chères Goussainvilloises , chers Goussainvillois tournons la ensemble !
Du Neuf Pour Goussainville.

Exclue en 2005, pour cause d'inéligibilité ».
Effectivement c'est le point de départ de la situation actuelle. « Exclue » désigne madame Hermanville.

L'arrêt du Conseil d'Etat Contentieux n 288 488 séances du 5 avril, lecture le 5 mai 2006 souligne :

« depuis le 7 septembre 2005 E .Hermanville est condamnée par la Cour de Cassation.
Le préfet aurait du la démissionner à partir de cette date totalement et non partiellement. » Cette démission partielle a eu pour unique objet de lui permettre de participer à l'élection de son successeur en dépit de la décision de la juridiction pénale, et d'éviter ainsi l'organisation d'élections municipales, que cette démission a, dans ces conditions revêtu le caractère d'une man½uvre qui entache d'irrégularité »l'élection du maire et des adjoints à laquelle il a été procédé le 26 septembre 2005.
Tout est dit dans cet arrêt !
Vous trouverez des informations complémentaires sur




Rappels des faits :
E Hermanville accepte difficilement le verdict. Elle ne dit rien à personne .La vérité éclate le 15 septembre 2005. Elle n'a plus qu'une solution : une démission partielle, acceptée très curieusement par le préfet qui avait obligation de la démissionner totalement

Lors de la première annulation de l'élection du maire dAntoine Casula en 2006, le Conseil d'Etat indique « Cette démission partielle a eu pour unique objet de lui permettre de participer à l'élection de son successeur en dépit de la décision de la juridiction pénale, et d'éviter ainsi l'organisation d'élections municipales, que cette démission »

Cette succession, elle l'a préparée depuis mars 2005. A cette date la Cour d'appel a confirmée sa peine d'inéligibilité. Elle s'appliquera tôt ou tard. Or en règle générale, quand un maire démissionne, c'est le premier adjoint qui le remplace. En 2005, c'est Michel Crédeville qui n'a pas la préférence d'E Hermanville .Elle veut que son compagnon lui succède. Elle restera aux commandes aussi longtemps que possible pour tenter de former son compagnon Antoine Casula à la fonction de maire afin qu'il lui succède le moment venu comme dans une royauté. Elle l'a décidé, décrété.

En mars 2005 Elisabeth Hermanville annonce dans la presse. « Je suis le maire de Goussainville. Si je dois un jour quitter la mairie, je vais faire morfler Crédeville...Je ferais sauter sa délégation » Par chance pour elle, en août 2004, l' UMP a fait voté une loi scélérate qui permet à un maire de « rétrograder » un adjoint au rang de conseiller municipal.

Fin mars 2005, on assiste à un conseil municipal surréaliste. Elisabeth Hermanville demande aux élus du groupe majoritaires de lui voter la confiance sur sa condamnation pénale à venir. Les élus de son groupe votent POUR. Michel Crédeville vote CONTRE. L'opposition s'abstient.
Jacky Trancheveux qui fustige aujourd'hui Elisabeth Hermanville a voté POUR. Il lui a accordé sa confiance pour sa condamnation pénale. Peut être n'avait-il pas compris ....

Il n'est pas le seul. Que dire de Christiane Bails, qui se lève pour lui porter un énorme bouquet en disant « Madame, vous nous manquez déjà » ? Elle n'avait pas compris non plus ...
Aujourd'hui elles ne sont plus amies. Madame Bails traitant E Hermanville de Locomotive à vapeur ...

Le 26 septembre 2005, c'est élection d'Antoine Casula. Le conseil est clos en raison de la présence de madame Hermanville. Qu'à cela ne tienne, les élus de l'équipe Hermanville refont un conseil dans la foulée et élisent Antoine Casula comme maire et 7 adjoints. Ce procès verbal et les délibérations sont entérinés par l'autorité préfectorale. L'élection du 26/09/2005 sera annulée plus tard en raison de la participation au vote de E Hermanville, inéligible ...
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# Posté le lundi 07 décembre 2009 11:24

Modifié le mardi 08 décembre 2009 11:44

Goussainville ; discours du 26/09/2005

Goussainville ; discours du 26/09/2005
Avant d'aborder l'ordre du jour, Madame BAILS fait l'intervention suivante :

« Madame, Chère Elisabeth,
Les circonstances sont ce soir particulièrement éprouvantes pour nous, pour moi.
Vous, Elisabeth HERMANVILLE, notre maire durant 3 mandats, avez marqué d'une empreinte indélébile la vie de notre commune.
Votre travail acharné et votre volonté de toujours repousser nos limites dans l'exécution de notre mission et l'organisation de notre Service Public, ont permis à nos habitants de bénéficier de nombreuses prestations et de vivre dans un environnement toujours meilleur.
Pour vous, les choses peuvent et doivent toujours être améliorées et rien n'est jamais suffisant pour vos concitoyens.
D'ailleurs, ceux-ci ne se sont guère trompés en vous accordant leur confiance par trois fois, tout comme, aujourd'hui, ils ne sont pas dupes et ne se laisseront pas manipuler par les faiseurs de troubles et les fausses rumeurs.
Si vous vous éloignez de la vie publique, nous savons tous combien vous resterez proche des Goussainvillois.
Alors, je ne serai pas plus longue dans.mon intervention et je me fais le porte parole d'une équipe soudée à vos côtés pour vous dire, Madame le Maire, combien vous nous manquez déjà.
Mille mercis à vous. »
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# Posté le lundi 07 décembre 2009 11:28

GOUSSAINVILLE : Droit de Réponse à l'article de Marie POUSSEL paru dans le journal le Parisien du 26/11/09 intitulé « Revoilà Elisabeth Hermanville »

L'UN PART, l'autre revient. Dans un jeu de vases communicants, alors qu'Antoine Casula. Son ancien compagnon et maire (UMP) de la ville, a décidé de quitter la vie politique, Elisabeth Hermanville reprend de la vigueur. « Je compte bien jouer un rôle majeur à Goussainville, mais ce sont aux électeurs de décider... » Assure-t-elle, humblement. Vendredi soir. Elle a invité ses proches et sympathisants à goûter au beaujolais nouveau et retrouver les joies des petits plaisirs de la politique locale. Pour cette première fête organisée en quelques jours, 90 personnes se sont réunies « pour passer un Bon moment ensemble ». « Le beaujolais, c'est un motif pour que l'on se re trouve, lance l'ancienne maire (île 1983 à 1995, puis de 2001 à 2006), toujours adhérente à l'U M P. Mais ce local, je ne l'ai jamais lâché depuis 1995... » Pour elle, ce lieu de rencontre, avenue Paul Vaillant-Couturier, symbolise son point d'ancrage dans la ville.
* J'ai une pêche d'enfer »
«J'ai fait un break, mais je n'ai jamais arrêté de faire de la politique, insiste-t-elle. En 2008, quand Antoine Casula m'a proposé d'être 8e sur la liste, j'ai refusé. En 2009 (NDLR : après l'annulation de l'Élection par le Conseil d'Etat), je voulais être première adjointe ou n" 3. Il n'a pas voulu, je lui ai encore répondu Gardez-tout ». Avant d'ajouter : « Je savais que la liste qu'il avait montée n'était pas très attractive... »
Ces derniers jours, on pouvait la croiser dès 6 h 30 à la gare de Goussainville occupée à distribuer la lettre du député Yanick Paternotte (UMP). « Je serai présente dans toutes les échéances électorales jusqu'à la présidentielle, à commencer par les régionales, affirme Elisabeth Hermanville. J'ai une pêche d'enfer, vous ne pouvez même pas vous imaginer ! »
Sur la vitrine de son local, elle accroché une affichette, tirée d'un article de presse, annonçant « Elisabeth Hermanville veut redevenir maire ». Elle a déjà trouvé un slogan qu'elle assène à qui veut l'entendre -: « Fini la politique ran plan plan ».
MARIE POUSSEL JEUDI 26 NOVEMBRF. 2009


Il parait indispensable de faire les mises au point suivantes.
Elisabeth Hermanville a été maire entre 1983 et 1995 puis entre 2001 et septembre 2005, non 2006.

Son dernier mandat est un mandat inachevé pour motif judiciaire, ce n'est pas un choix personnel

Elisabeth Hermanville annonce « j'ai fait un break, mais je n'ai jamais arrêté de faire de la politique. Elle omet seulement de préciser que « ce break » n'est pas volontaire mais imposé par la justice. Elle était en effet inéligible depuis le 07/09/05 pour prise illégale d'intérêt (Arrêt de la Cour de Cassation)

Déjà, en 1995, elle a été battue aux élections municipales par Michel Toumazet. Cette défaite a entraîné le très rocambolesque cambriolage de la mairie le 19 juin 1995, ce qui lui a valu une condamnation pénale 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité. Donc entre 1995 -2001, elle ne pouvait pas se présenter à aucune élection.

En 2001 la liste est élue. En 2005 la cour de Cassation confirmé une seconde condamnation pénale avec une peine d'inéligibilité pour une prise illégale d'intérêt. Elle ne pouvait donc pas rester aux affaires .... C'est là que débute « le Quadriennat » d'Antoine Casula, élu sans passer par les urnes le 26/09/2005. Election annulée par le Tribunal Administratif, puis par le Conseil d'Etat. Les Goussainvillois ont revoté en Juin 2006 ... (élections anticipées), puis en 2008 à la date normale. ......
L' Election de 2008 fut annulée par le Tribunal Administratif, puis par le Conseil d'Etat. Les Goussainvillois ont revoté en Juin 2009 ...

Pour les municipales de juin 2009, furieuse de ne figurer pas sur la liste de son ex compagnon, elle n'a pas hésité à appeler à voter pour la liste socialiste conduite par Alain LOUIS qui a été élu maire en juin 2009 et qui gère bien la ville.

Certains électeurs de droite ne sont pas prêts de mettre un bulletin à son nom. Elle n'aura jamais l'investiture UMP . A ce jour, ce n'est parmi les neuf élus de l'opposition que se trouve le futur leader, comme l'indique dans sa déclaration à la presse E Hermanville : « je savais que la liste qu'il avait monté n'était pas très attractive. »


Il suffit d'assister aux séances du conseil municipal ....

Pour connaître l'histoire de la commune


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# Posté le dimanche 29 novembre 2009 06:02

Modifié le mercredi 02 décembre 2009 02:04