Elisabeth Hermanville, refuse catégoriquement l'idée d'intégrer une intercommunalité,

Elisabeth Hermanville, refuse catégoriquement l'idée d'intégrer une intercommunalité,en particulier celle de Roissy, l'une des plus riches de France, privant ainsi la ville de subventions conséquentes.
Goussainville, plus de 30 000 habitants,est encore à l'heure actuelle l'une des communes les plus importants de l'est du Val-d'Oise se trouve isolée.
Pourtant Goussainvile est enclavée dans la communauté Roissy Porte de France ... ( voir photo )

Sous la mandature d' Elisabeth Hermanville, les taux d'imposition (habitation 14,98%
Foncière 18,42%, taxe professionnelle17, 22%) n'augmente pas, en revanche les bases d'imposition augmentent. Ce qui crée une variation à la hausse, comme chacun peut le constater sur sa feuille d'imposition .De plus. Elle a recours à l'emprunt ce qui a pour effet d'augmenter l'endettement communal.
En examinant le budget communal, on constate que le produit de la taxe professionnelle, diminue ou stagne selon les années. L'explication est simple, la fuite des entreprises s'explique par le refus obstiné d'adhérer à l'intercommunalité de Roissy Porte de France où la taxe professionnelle est fixée à 8,76% ....Goussainville 17,22%

Durant la période 2001- 2005 , Elisabeth Hermanville vend des terrains communaux , dont deux font défaut à la ville aujourd'hui . Un très grand terrain dans le quartier des Demoiselles et le terrain de l'ancienne maternelle Jules Ferry , où se dressent aujourd'hui 2 immeubles .....

Dans le programme 2001 :
Baisse des taux des impôts locaux , fonciers et taxes professionnelles, de revitalisation du commerce locale de la création d'un forum des métiers on entend aussi parler d'un projet de piscine patinoire, de la création d'un gymnase de rénovations d'équipements sportifs , de la réhabilitation du marché de la Charmeuse et création de places de parkings en centre ville, un parking couvert gare des noues , couverture des voies ferrées pour permettre une parking paysager de la construction d'un nouveau marché, de la construction de plusieurs crèches ,d'une maison médicalisée , de la création d'une salle des fête de la mise en valeur du parc du château , d'un parc avenue de Chantilly......
Elisabeth Hermanville, refuse catégoriquement l’idée d’intégrer une intercommunalité,
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# Posté le lundi 17 août 2009 06:17

Modifié le dimanche 23 août 2009 11:17

Les finances communales

Les finances communales
Sous la mandature d' Elisabeth Hermanville, les taux d'imposition (habitation 14,98%
Foncière 18,42%, taxe professionnelle17, 22%) n'augmente pas, en revanche les bases d'imposition augmentent.
Ce qui crée une variation à la hausse, comme chacun peut le constater sur sa feuille d'imposition .De plus. Elle a recours à l'emprunt ce qui a pour effet d'augmenter l'endettement communal.
En examinant le budget communal, on constate que le produit de la taxe professionnelle, diminue ou stagne selon les années. L'explication est simple, la fuite des entreprises s'explique par le refus obstiné d'adhérer à l'intercommunalité de Roissy Porte de France où la taxe professionnelle est fixée à 8,76% ....Goussainville 17,22%

Durant la période 2001- 2005 , Elisabeth Hermanville vend des terrains communaux , dont deux font défaut à la ville aujourd'hui . Un très grand terrain dans le quartier des Demoiselles et le terrain de l'ancienne maternelle Jules Ferry , où se dressent aujourd'hui 2 immeubles .....
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# Posté le mardi 01 septembre 2009 04:08

budget 2005

sur le journal communal d'Avril 2006 , on peut lire " les recettes fiscales évoluent grace à la seulesévolution des bases, aussi la ville n'envisage pas d'augmenter les charges de fonctionnement
( en photo le budget 2005 )

quelques éléments du budgets ,

Taxes en euros	Produits 2004	        Produits 2005
Taxe d'Habitation	4 679 928	                     4 887 092
Taxe Foncière  Bati	4 775 935	                     5 112 306
Taxe F. non Bati	  110 166	                       110 489
Taxe Professionnelle	5 217 508	                     5 787 883


En euros 	Fonctionnement 	 Dont le Personnel 
2001		                 15 236 452
2002	31 495 000	                 16 466 351
2003	32 143 350	                 16 352 513
2004	32 003 050	                 16 656 300
2005	32 352 877	                 21 000 205
2006	33 400 000                  21 025 455
2007	34 648 680	                 21 036 731


 l' investissement variant chaque année de 9 à 14millions d'euros


budget 2005
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# Posté le jeudi 03 septembre 2009 12:15

Modifié le samedi 26 septembre 2009 04:16

Chapitre 7 : 2003, une année sous le signe de la justice

Fait notable de 2003 qui va avoir une importance capitale quelques années plus tard :

Souvenez vous de cette décision du maire du 16 février 1996. Michel Toumazet,maire à l'époque dépose une plainte contre X pour délit de prise illégale d'intérêt et tout autre délit ; après avoir été informés de faits suivants : plusieurs véhicules appartenant à la commune ont été confiés pour réparation à un garage extérieur en relation étroite avec des élus de l'ancienne équipe municipales, alors que les réparations étaient effectuées par ce garage, la commune recevait des facture d'un autre établissement qui lui-même se faisait facturer les réparations. Ceci constitue une prise d'intérêt par une personne investie d'une fonction publique dans des affaires dont elle est chargée d'assurer la surveillance ou l'administration. C'est faits sont prévus et réprimés par l'article 432 -12 du Code pénal

Depuis 1996, neuf ans se sont écoulés. Tout le monde a oublié.
En 2003, l'affaire dite du garage est jugée par le tribunal de Pontoise. La personne investie d'une fonction publique poursuit pour délit de prise illégale s'appelle ..... Elisabeth Hermanville.

La presse commence à se déchaîner :
Le journal "Le Parisien" sous la plume de Damien Delseny commence son article ainsi
« Depuis son retour à l'hôtel de ville, en 2001 Elisabeth Hermanville avait pris l' habitude de déposer des plaintes et de dénoncer la gestion de son prédécesseur communiste Michel Toumazet. Mais hier, c'est en qualité de prévenue qu'elle s'est présentée à l'audience financière au tribunal correctionnel de Pontoise dans un dossier de prise illégal d'intérêt."

Le journaliste rappelle le schéma mis à jour par l'enquête et énoncé plus haut.
Puis le journaliste Damien Delseny poursuit
« Elisabeth Hermanville a expliqué qu'elle n'avait jamais donné aucune instruction de ce genre « je ne m'occupais pas de la gestion du parc automobile, a-t-elle lâché au Président qui lui montrait un courrier signé de sa main... »

La journaliste Caroline Ramade , pour sa part écrit
« au lieu d'un procès , le public , mais aussi les magistrats ont assisté à une parodie de justice , exercée par une partie civile acquise à la cause de maire ... puisqu' engagée par l'actuelle majorité en 2002 »

Quant à Elisabeth Gardet de l'Echo Régional, elle conclut son article
« Maître Szpiner, l'avocat d'Elisabeth Hermanville a plaidé la relaxe. Il venait en cela d'être épaulé par son contradicteur Maître Deangeli avocat de la partie civile- censé défendre les intérêts de la commune-. Dans une plaidoirie qui a laissé l'assistance pantoise, il s'est attaché à démontrer qu'il n'y avait aucune demande de réparation à formuler « je ne peux pas chiffrer les dommages et je n'ai donc rien à demander sur le plan matériel. La commune n'a pas subi de préjudice direct. Je ne peux que demander qu'un euro symbolique pour le préjudice morale "
Etonnant ? Pas vraiment quand ont sait que c'es le conseil municipal de Goussainville qui a désigné Maître Deangeli pour défendre les intérêts de la commune.... »

La journaliste Caroline Ramade poursuit ainsi son article « je ne m'attendais pas à ce que la partie civile soutienne le ministère public, a ironisé le procureur .... »

La conclusion revient à la journaliste de l'Echo Régional Elisabeth Gardet
« Apres le procès, les deux avocats ont d'ailleurs quitté Pontoise dans la même voiture. C'était plus commode sans doute »

Le Tribunal (TGI) de Pontoise, jugement du 12 mars 2003 N° d'affaire 9603331807 déclare Elisabeth Hermanville coupable pour des faits qualifiés de Prise illégale d'intérêt par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance ....

Elisabeth Hermanville interjette appel et de nouveau, il devient impossible de suivre cette affaire.

Dés mars 2003 ; l'opposition socialiste, dans un tract, commente avec véhémence cette affaire
« 10 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt ... une tache de plus sur l'image de notre ville ... et de conclure « partez madame Hermanville... Partez »

Le troisième mandat sera surtout marquant par l'année 2005 et les conséquences qui en découleront. L'année 2005 est véritablement une année charnière, nous allons y consacrer plusieurs chapitres.

Pour comprendre la situation chaotique de la ville entre 2005 et 2009, il faut expliquer l'année 2005
Que s'est il donc passé cette année là, pour que cela bouleverse à ce point le destin de la ville ?
Chapitre 7 : 2003, une année sous le signe de la justice
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# Posté le lundi 17 août 2009 06:24

Modifié le samedi 26 septembre 2009 04:22

Chapitre 8 : Comment le passé rejoint le présent

Chapitre 8 : Comment le passé rejoint le présent
Quatrième Epoque : 2005, année de l'usurpation
Chapitre 8 : Comment le passé rejoint le présent

Février 1996 :un panonceau affiché aux porte l'hôtel de ville informe que le maire Michel Toumazet a déposé une plainte pour prise illégale d'intérêt par une personne investie d'une fonction publique dans des affaires dont elle est chargée d'assurer la surveillance ou l'administration »

Neuf ans passent . Ce n'est qu'en 2003, lors du jugement de l'affaire dite du garage que la relation entre Elisabeth Hermanville et la personne investie d'une fonction publique est établie
En 2001 ; lorsqu'Elisabeth Hermanville, se présente pour la 4éme fois et brigue son troisième mandat personne ne peut imaginer chose pareille.

En 2003 donc, Elisabeth Hermanville interjette appel du jugement du TGI de Cergy Pontoise qui est une juridiction du premier degré, chargé de juger les affaires civiles, commerciales, sociales ou pénales, soit « en dernier ressort », c'est-à-dire sans appel possible, pour les litiges de faible montant pécuniaire, soit, dans la grande majorité des cas, « en premier ressort ». C'est le cas de l'affaire dite du garage.

Elisabeth Hermanville interjette appel auprès de la Cour d'appel de Versailles, cela signifie que l'affaire sera rejugée .La procédure judiciaire se poursuit donc. Dans cette affaire, la municipalité est la partie civile (c'est-à-dire la partie victime) Par conséquent, les élus doivent être informés, ils doivent recevoir les convocations pour les différents tribunaux. Or ils ne reçoivent aucune convocation.

Le 12 mars 2005, le journal le Parisien dans son édition Val d'Oise Matin titre « L'événement : La maire de Goussainville risque l'inéligibilité .Le sort d'Elisabeth Hermanville est désormais entre les mains de la Cour de Cassation ...
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# Posté le jeudi 20 août 2009 05:11

Modifié le lundi 31 août 2009 11:18